Varennes sur Amance 52400 - Mairie

...VARENNES SUR AMANCE : Reconnaissance catastrophe naturelle

- Evénements

Madame, Monsieur, 

 

 

Des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols se sont produits, du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020 sur la commune de Varennes sur Amance.

 

Sur proposition du préfet de la Haute-Marne, les dossiers présentés au titre du phénomène « mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » ont été étudiés par la commission interministérielle chargée d’émettre un avis sur la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

 

À la suite de cette réunion, la commune de Varennes sur Amance fait l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, par arrêté interministériel, publié au Journal officiel du 06 juin 2021,

 

Les administrés disposent d’un délai de 10 jours pour déposer auprès de leur compagnie d’assurances un état estimatif de leurs pertes, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982.

 

Il est rappelé que la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ne concerne que les biens assurés et couverts par un contrat d’assurance « dommages aux biens ».

 

Télécharger l'arrêté portant reconnaissance catastrophe naturelle