Communauté de communes du Pays de Chalindrey, de Vannier Amance et de la région de Bourbonne les Bains

 Le 3 février 2017 à 20 heures, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence d'Eric DARBOT, président

 Sujets abordés au cours de cette réunion :

• 0045 – Régime indemnitaire des contrats de droit privé.

• 0046 – Autorisation de recruter des contractuels pour besoins occasionnels ou saisonniers et remplacements.

• 0047 – Autorisation de recruter des enseignants dans le cadre d'une activité accessoire.

• 0048 – Révision du tableau des effectifs harmonisé entre les 3 établissements.

• 0049 – Autorisation d'exercer à temps partiel.

• 0050 – Assurance statutaire.

• 0051 – Adhésion au service d'assurance chômage.

• 0052 – Ratio d'avancement de grade.

• 0053 – Action sociale pour le personnel (adhésion au CNAS, tickets restaurant, protection sociale...)

• 0054 – Indemnité de mobilité.

• 0000 – Mise en place des astreintes.

• 0055 – Remboursement des frais de déplacement des agents.

• 0056 – Remboursement des frais de déplacement liés à l'exercice du mandat communautaire

• 0057 - Remboursement de frais pour l’exécution de mandats spéciaux.

• 0058 – Création d'un service commun avec le C.I.A.S.

• 0059 – Création d'un service commun de secrétariat de mairie.

• 0060 – Convention avec le CDG52 : médecine de prévention, CNRACL, service de remplacement.

• 0061 - Modalités d'application du droit à la formation des élus communautaires.

• 0062 – Création et élection des membres de la CLECT. (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées des communes à EPCI)

• 0063 – Convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales de la DDFiP (TIPI).

• 0064 – Redevance ordures ménagères 2017 pour le territoire de l'ex Communauté de Communes Vannier Amance.

• 0065 – Ouverture de crédits en investissement avant le vote du budget 2017.

• 0066 – Mise à disposition de la plateforme multimodale de Chalindrey.

• 0067 – Cession de terrain sur la ZAE Château du Mont.

• 0068 – Désignation de représentants au Syndicat Mixte Intercommunal d'Aménagement Hydraulique de la Vallée de la Meuse.

• 0069 – Lieu de la prochaine réunion du Conseil Communautaire. (le 9-03-17 à Corgirmon)

 Télécharger le compte rendu de la réunion