Varennes sur Amance 52400 - Mairie

CR Conseil Communautaire CCVA 22-09-2016

- Communauté de communes

 Le 22 septembre 2016 à 20 heures, le Conseil Communautaire de la CCVA s’est réuni, sous la présidence de François GIROD, président,

 Sujets abordés au cours de cette réunion :

  •  Demande d'approbation de l'agenda d'accessibilité programmé (Ad'Ap)
  • Rétrocession actif « Protection incendie »

  • Retenues de garantie des entreprises

  • Validation financement « matériel désherbage alternatif »

  • Convention services communs secrétariat mairie

  • Modification tableau des effectifs

  • Modification statuts SMICTOM

  • Validation gestion et augmentation capital SPL XDEMAT

  • Création office de tourisme intercommunal

  • Taxe de séjour intercommunale

  • Contributions scolaires

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